Calendrier AI Act 2026 : toutes les échéances pour les entreprises françaises

Mise à jour du 8 octobre 2026. Le règlement (UE) 2026/1744, dit « omnibus numérique IA », adopté le 8 juillet 2026 et entré en vigueur le 27 juillet 2026, a modifié ce calendrier. Les exigences applicables aux systèmes à haut risque de l’annexe III - recrutement et RH, crédit, éducation, santé, biométrie, justice - sont reportées du 2 août 2026 au 2 décembre 2027, et celles de l’annexe I du 2 août 2027 au 2 août 2028. Restent applicables depuis le 2 août 2026 : les obligations de transparence de l’article 50, la surveillance du marché et le régime de sanctions.

Le calendrier AI Act 2026 est la boussole de toute entreprise française souhaitant anticiper ses obligations réglementaires en matière d’intelligence artificielle. Ce guide complet détaille chaque échéance, les obligations associées et les actions concrètes à mener pour votre organisation.

📅 Mis à jour le 9 juin 2026 | ⏱ Temps de lecture : 14 minutes | ✍️ Par Aïssa Khelladi, fondateur Skillevos

⚡ Réponse directe - Calendrier AI Act 2026 résumé Le calendrier AI Act 2026 s’étend de 2024 à 2027 avec 4 dates clés pour les entreprises françaises : • 1er août 2024 : entrée en vigueur officielle du règlement UE 2024/1689 • 2 février 2025 : interdiction des systèmes à risque inacceptable (Article 5) et obligation de maîtrise de l’IA (Article 4) - toutes les entreprises • 2 août 2025 : modèles d’IA à usage général, gouvernance et régime de sanctions • 2 août 2026 : application générale - transparence IA générative, surveillance du marché, sanctions CNIL jusqu’à 35M€ • 2 août 2027 : extension aux produits réglementés (dispositifs médicaux, machines) En juin 2026, l’article 4 sur la maîtrise de l’IA s’applique depuis plus d’un an.

Pourquoi maîtriser le calendrier AI Act 2026 est une priorité absolue

 

Le calendrier AI Act 2026 n’est pas une formalité administrative. C’est une séquence d’obligations juridiques contraignantes qui s’activent date après date depuis août 2024, avec des sanctions réelles et une autorité de contrôle - la CNIL - désormais pleinement opérationnelle.

En juin 2026, nous sommes à un moment charnière du calendrier AI Act 2026 : le règlement est en application générale depuis le 2 août 2026, mais ses exigences haut risque de l’annexe III ne s’appliqueront que le 2 décembre 2027. Aucune mise en demeure publique au titre de l’AI Act n’a été rendue publique à ce jours d’application. Les entreprises qui n’ont pas anticipé ce calendrier AI Act 2026 sont exposées.

Ce guide du calendrier AI Act 2026 a été conçu pour vous donner une vision claire et actionnable : ce qui s’est déjà passé, ce qui est en cours, et ce que vous devez anticiper. Pour chaque date du calendrier AI Act 2026 : ce qui entre en vigueur, ce que ça signifie concrètement, et l’action précise à mener. Pour approfondir le cadre général, consultez notre guide complet AI Act 2026 pour les entreprises françaises.

⚠️ Important : le Digital Omnibus (accord provisoire Conseil/Parlement du 7 mai 2026) pourrait reporter certaines obligations haut risque de l’Annexe III à décembre 2027. Ce calendrier AI Act 2026 reflète le texte en vigueur au 9 juin 2026. Surveillez les publications officielles de la Commission européenne.

1. Le calendrier AI Act 2026 complet : tableau de référence 2024-2030

 

Voici le tableau de référence du calendrier AI Act 2026 que vous pouvez utiliser comme outil de pilotage dans votre organisation. Chaque date est accompagnée du statut actuel et de l’action concrète à mener.

Tableau 1 - Calendrier AI Act 2026 complet avec actions par date

Date	Statut	Ce qui entre en vigueur	Action pour votre entreprise
1er août 2024	PASSÉ	Entrée en vigueur officielle du règlement AI Act (UE 2024/1689). Texte publié au Journal officiel de l’UE. Le calendrier AI Act 2026 démarre officiellement.	Prise de connaissance du texte officiel
2 février 2025	PASSÉ	Interdiction absolue des systèmes à risque inacceptable (Article 5) : notation sociale, manipulation comportementale, reconnaissance faciale en temps réel dans les espaces publics.	Audit des systèmes IA - identifier les usages interdits
2 mai 2025	PASSÉ	Publication des codes de bonnes pratiques pour les modèles GPAI (IA générative à usage général). ChatGPT, Copilot, Gemini commencent à se conformer.	Évaluation des outils IA utilisés en entreprise
2 août 2025	PASSÉ	Obligations applicables aux modèles d’IA à usage général, gouvernance et régime de sanctions. L’obligation de maîtrise de l’IA de l’article 4 est, elle, applicable depuis le 2 février 2025.	Lancement formation IA - l’article 4 est applicable depuis le 2 février 2025
2 août 2026	EN COURS	Application générale : transparence IA générative (Article 50), surveillance du marché et régime de sanctions, jusqu’à 35 M€ ou 7 % du CA mondial pour les pratiques interdites de l’article 5. Les exigences propres aux systèmes à haut risque de l’annexe III sont reportées au 2 décembre 2027.	Transparence et traçabilité requises ; préparation de la conformité haut risque
2 décembre 2027	À VENIR	Exigences applicables aux systèmes à haut risque de l’annexe III : RH et recrutement, crédit, éducation, santé, biométrie, justice. Les systèmes de l’annexe I, embarqués dans des produits déjà réglementés (dispositifs médicaux, machines industrielles, jouets connectés, véhicules autonomes.	Anticiper si secteur produits réglementés concerné
2 août 2030	À VENIR	Révision prévue du règlement AI Act par la Commission européenne. Évaluation de l’impact et ajustements possibles.	Veille réglementaire continue

Source officielle du calendrier AI Act 2026 : AI Act Article 113 - EUR-Lex UE 2024/1689

2. Analyse détaillée du calendrier AI Act 2026 : date par date

 

2.1 - 1er août 2024 : entrée en vigueur officielle

L’AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024, vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Cette première date du calendrier AI Act 2026 marque le début officiel du compte à rebours réglementaire. À cette date, aucune obligation opérationnelle ne s’applique encore - mais le texte est définitif et opposable.

2.2 - 2 février 2025 : les interdictions absolues

Deuxième étape du calendrier AI Act 2026 : les systèmes d’IA classés à risque inacceptable sont définitivement interdits dans l’Union européenne. Les pratiques visées par cette étape du calendrier AI Act 2026 incluent la notation sociale des citoyens, la manipulation comportementale subliminale, et la reconnaissance biométrique en temps réel dans les espaces publics.

Pour la majorité des entreprises françaises, cette date du calendrier AI Act 2026 n’a pas d’impact direct - ces usages concernent principalement les administrations publiques et les forces de l’ordre.

2.3 - 2 août 2025 : modèles d’IA à usage général, gouvernance et sanctions

C’est la date du calendrier AI Act 2026 la plus impactante pour les entreprises françaises - et pourtant la moins connue. L’article 4 du règlement s’applique depuis le 2 février 2025 : tout employeur dont les collaborateurs utilisent des outils IA doit prendre des mesures pour développer leur compréhension de l’IA, et pouvoir le montrer.

Article 4, dans sa version en vigueur depuis le 27 juillet 2026 : les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA prennent des mesures pour que leur personnel, et les personnes qui exploitent ces systèmes pour leur compte, acquièrent une bonne compréhension de l’IA, en tenant compte de leurs connaissances, du contexte d’utilisation et des publics concernés. Le règlement précise que cette obligation « ne contraint pas les fournisseurs ou les déployeurs à garantir un niveau spécifique de maîtrise de l’IA par un individu ». Source : règlement (UE) 2024/1689, article 4, tel que réécrit par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026.

Depuis le 2 février 2025, si vos collaborateurs utilisent ChatGPT, Copilot ou Gemini dans leur travail professionnel, il vous est demandé de favoriser leur maîtrise de ces outils, par exemple par une formation adaptée. Cette étape du calendrier AI Act 2026 s’applique sans exception de taille d’entreprise.

💡 Ce que signifie l’Article 4 dans le calendrier AI Act 2026 Votre entreprise doit pouvoir présenter sur demande de la CNIL : • Des attestations de formation IA certifiée pour chaque collaborateur utilisant des outils IA • Une charte interne d’utilisation de l’IA documentant les règles et responsabilités • Un inventaire des systèmes IA déployés avec leur niveau de risque AI Act La formation Skillevos certifiée Qualiopi satisfait cette obligation en une session de 3h. Peut être prise en charge par votre OPCO selon les règles de votre branche.

Pour aller plus loin sur la maîtrise de l’IA de vos équipes : Comment former ses équipes à l’IA en entreprise - Guide complet 2026.

2.4 - 2 août 2026 : transparence, surveillance du marché et sanctions

C’est l’échéance centrale du calendrier AI Act 2026. Depuis le 2 août 2026 s’appliquent la transparence de l’article 50, la surveillance du marché et le régime de sanctions ; les exigences propres aux systèmes à haut risque de l’annexe III s’appliqueront le 2 décembre 2027. Cette date du calendrier AI Act 2026 active trois obligations majeures simultanément :

• Obligations complètes pour les systèmes à haut risque (Annexe III) : recrutement automatisé, scoring RH, crédit, assurance, éducation, justice - documentation technique, logs, surveillance humaine

• Obligation de transparence pour l’IA générative (Article 50) : marquage obligatoire des contenus générés par IA, information des utilisateurs interagissant avec un chatbot

• Sanctions pleinement actives : la CNIL dispose de tous ses pouvoirs - jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du CA mondial

⚠️ Nous sommes le 9 juin 2026 - cette date clé du calendrier AI Act 2026 approche dans moins de 2 mois. Si votre entreprise utilise des outils IA en RH (tri de CV, scoring) ou en finance (crédit, scoring), vous devez être en conformité avant le 2 décembre 2027.

 

2.5 - 2 décembre 2027 et 2 août 2028 : les exigences haut risque

Cette dernière échéance majeure du calendrier AI Act 2026 concerne les entreprises dont les produits intègrent des systèmes IA ET sont soumis à une réglementation sectorielle spécifique : dispositifs médicaux (règlement MDR), machines industrielles, jouets connectés, véhicules autonomes. Pour la majorité des PME françaises, cette date du calendrier AI Act 2026 n’a pas d’impact direct.

3. Calendrier AI Act 2026 par secteur d’activité

Ressources humaines - Priorité maximale dans le calendrier AI Act 2026

Les RH sont le secteur le plus impacté par le calendrier AI Act 2026. Si votre entreprise utilise des outils de tri automatique de CV, de scoring candidats ou d’analyse de personnalité par IA, vous êtes concerné par les obligations à haut risque, applicables à compter du 2 décembre 2027.

Pour les détails des obligations RH dans le calendrier AI Act 2026 : AI Act et recrutement : obligations concrètes pour les DRH 

Usage IA RH	Niveau de risque	Date clé calendrier AI Act 2026
Tri automatique de CV	Haut risque	2 décembre 2027 - conformité obligatoire
Scoring et évaluation candidats	Haut risque	2 décembre 2027 - conformité obligatoire
Chatbot RH recrutement	Risque limité	2 août 2026 - transparence obligatoire
ChatGPT pour fiches de poste	Risque limité	2 février 2025 - maîtrise de l’IA à favoriser (article 4)
IA prédictive de turnover	Haut risque	2 décembre 2027 - conformité obligatoire

Marketing - Risque limité dans le calendrier AI Act 2026

Les outils IA utilisés en marketing relèvent principalement du risque limité dans le calendrier AI Act 2026. L’obligation clé est l’Article 50 depuis le 2 août 2026 : identifier clairement les contenus générés par IA et informer les utilisateurs interagissant avec un chatbot IA.

Pour les outils IA spécifiques et leurs obligations dans le calendrier AI Act 2026 : ChatGPT, Copilot, Gemini face à l’AI Act : ce qui change.

Finance et assurance - Priorité haute dans le calendrier AI Act 2026

Les systèmes de scoring crédit, d’évaluation des risques assurantiels et de détection de fraude sont classés à haut risque dans le calendrier AI Act 2026. Échéance : 2 décembre 2027 pour les obligations haut risque.

Tous secteurs - L’obligation transversale du calendrier AI Act 2026

Quelle que soit votre activité, si vos collaborateurs utilisent ChatGPT, Copilot, Gemini ou tout autre outil IA dans leur travail, l’article 4 s’applique depuis le 2 février 2025 : il demande de favoriser la maîtrise de l’IA de vos équipes - première date opérationnelle du calendrier AI Act 2026 pour toutes les entreprises sans exception.

4. Checklist de conformité selon le calendrier AI Act 2026

Actions à mener avant le 2 août 2026 - urgence maximale

• Favoriser la maîtrise de l’IA des collaborateurs qui utilisent des outils IA (article 4) → formation adaptée et traces de ce qui a été fait

• Rédiger la charte interne d’utilisation de l’IA - document opposable en cas de contrôle CNIL

• Réaliser l’inventaire des systèmes IA déployés avec leur niveau de risque AI Act

• Pour les RH : documenter les systèmes IA utilisés dans le recrutement - obligation haut risque

• Pour les chatbots clients : ajouter la mention obligatoire d’interaction avec une IA (Article 50)

• Pour les contenus générés par IA : mettre en place le marquage obligatoire

• Nommer un référent IA interne - garant de la conformité continue

Actions de conformité continue après le 2 août 2026

• Maintenir les attestations de formation à jour pour les nouveaux arrivants

• Mettre à jour la charte IA lors de l’adoption de nouveaux outils

• Surveiller les évolutions du calendrier AI Act 2026 (Digital Omnibus, guidelines AI Office)

• Anticiper les obligations 2027 si secteur produits réglementés concerné

🚀 Skillevos vous accompagne sur toute la checklist du calendrier AI Act 2026 Diagnostic IA gratuit 15 min → évaluation de votre conformité au calendrier AI Act 2026 Formation AI Act certifiée Qualiopi → conformité Article 4 en une session de 3h Atelier charte IA → documentation opposable - reste à charge 0€ via OPCO

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5. Sanctions en cas de non-respect du calendrier AI Act 2026

Ignorer le calendrier AI Act 2026 expose votre entreprise à des sanctions concrètes. La CNIL dispose depuis le 2 août 2026 de tous ses pouvoirs de contrôle et de sanction - les mêmes pouvoirs qu’elle exerce dans le cadre du RGPD.

• Article 4 (maîtrise de l’IA) → pas d’amende spécifique prévue, mais un manque de mesures peut peser en cas de litige ou de contrôle

• Absence de documentation pour un système à haut risque → jusqu’à 15 M€ ou 3 % du CA mondial

• Utilisation d’un système à risque inacceptable → jusqu’à 35 M€ ou 7 % du CA mondial

• Absence de transparence sur les contenus IA générés (Article 50) → sanction proportionnée au préjudice

Les premières mises en demeure adressées à des entreprises françaises ont déjà été émises au premier semestre 2026. Le calendrier AI Act 2026 n’est plus théorique - il est opérationnel.

 

6. Ressources officielles pour suivre le calendrier AI Act 2026

Sources officielles :

• Texte officiel AI Act avec calendrier complet - EUR-Lex UE 2024/1689

• AI Act Service Desk - Commission européenne

• CNIL - Questions-réponses AI Act France

• France Compétences - Financement formations

Articles Skillevos pour approfondir :

• AI Act 2026 : guide complet pour les entreprises françaises

• Comment former ses équipes à l’IA en entreprise

• Shadow IA en entreprise : risques et solutions

• Plan de développement des compétences IA

• Formation IA Act Entreprise certifiée Qualiopi

• Formation IA PME : guide complet 2026

Questions fréquentes sur le calendrier AI Act 2026

Quelles sont les dates clés du calendrier AI Act 2026 ?

Le calendrier AI Act 2026 comprend 4 dates clés pour les entreprises françaises : 1er août 2024 (entrée en vigueur officielle), 2 février 2025 (interdiction des systèmes à risque inacceptable), 2 août 2025 (modèles d’IA à usage général et gouvernance), et 2 août 2026 (application complète - haut risque, transparence IA générative, sanctions CNIL). Une cinquième date du calendrier AI Act 2026 : le 2 août 2027 pour les produits réglementés.

L’article 4 sur la maîtrise de l’IA s’applique-t-il déjà ?

Oui, depuis le 2 février 2025. Depuis le règlement omnibus (UE) 2026/1744, il demande de favoriser la maîtrise de l’IA des personnes concernées, sans imposer de formation certifiée. En juin 2026, toute entreprise dont les collaborateurs utilisent des outils IA sans formation documentée est en non-conformité depuis près d’un an avec le calendrier AI Act 2026. La CNIL peut contrôler et sanctionner à tout moment.

Qu’est-ce qui change concrètement au 2 août 2026 dans le calendrier AI Act ?

Cette date du calendrier AI Act 2026 active trois obligations majeures : les systèmes à haut risque (recrutement, crédit, assurance) doivent être entièrement documentés avec logs et surveillance humaine ; l’IA générative doit être identifiée (Article 50) ; et les sanctions CNIL sont pleinement applicables. C’est la date à partir de laquelle les contrôles et amendes peuvent intervenir.

Mon entreprise est-elle concernée par le calendrier AI Act 2026 ?

Oui, si votre entreprise utilise au moins un outil IA dans son activité professionnelle. Le calendrier AI Act 2026 s’applique sans exception de taille, de secteur ou de chiffre d’affaires. La question n’est pas si vous êtes concerné par le calendrier AI Act 2026, mais à quel niveau d’obligation vous êtes soumis selon vos usages IA.

Y a-t-il un report possible des échéances du calendrier AI Act 2026 ?

L’accord Digital Omnibus provisoire de mai 2026 pourrait reporter certaines obligations haut risque du calendrier AI Act 2026 à décembre 2027. Cependant, au 9 juin 2026, le texte officiel maintient les échéances telles que présentées dans ce calendrier AI Act 2026. Consultez régulièrement les publications officielles de la Commission européenne.

Comment se mettre en conformité avec le calendrier AI Act 2026 rapidement ?

En priorité : former vos collaborateurs (l’article 4 de l’AI Act demande de favoriser la maîtrise de l’IA - une session de formation en est une bonne base), rédiger votre charte interne IA, et documenter vos usages IA à haut risque si vous en avez. Skillevos accompagne les entreprises françaises sur ces trois actions du calendrier AI Act 2026 - diagnostic gratuit en 15 minutes.

Où trouver le texte officiel du calendrier AI Act 2026 ?

Le texte officiel du règlement incluant l’Article 113 qui définit le calendrier AI Act 2026 est disponible sur EUR-Lex : Règlement UE 2024/1689 - Journal officiel de l’UE. La CNIL publie également des guides pratiques d’application sur cnil.fr/intelligence-artificielle.

Conclusion : le calendrier AI Act 2026 n’attend pas

Le calendrier AI Act 2026 est une réalité juridique active. Chaque date de ce calendrier AI Act 2026 représente une obligation contraignante, avec une autorité de contrôle opérationnelle et des sanctions documentées. Les entreprises françaises qui maîtrisent ce calendrier AI Act 2026 et agissent en anticipation construisent un avantage concurrentiel durable.

La mise en conformité avec le calendrier AI Act 2026 est accessible : une journée de formation contribue à favoriser la maîtrise de l’IA attendue par l’article 4, son coût peut être prise en charge par votre OPCO selon les règles de votre branche, et la documentation peut être produite en quelques heures avec l’accompagnement de Skillevos.

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✍️ À propos de l’auteur Aïssa Khelladi est le fondateur de Skillevos, organisme de formation IA certifié Qualiopi et reconnu Activateur France Num. Expert en transformation IA des organisations, il accompagne dirigeants, DRH et managers dans la mise en conformité avec le calendrier AI Act 2026 depuis 2024. Les indicateurs de résultats de Skillevos sur ses formations en entreprise, arrêtés en août 2026, affichent 94,5 % de satisfaction et 92,7 % de réussite aux quiz. contact@skillevos.fr | skillevos.fr | Diagnostic gratuit