L’AI Act européen s’applique par étapes : interdictions et maîtrise de l’IA depuis 2025, transparence des contenus générés par IA depuis le 2 août 2026, règles des systèmes à haut risque à partir de décembre 2027. Pour votre entreprise, c’est désormais une attente du règlement européen.
Le Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (UE 2024/1689) s’impose à toutes les organisations françaises qui utilisent des outils d’IA dans leur activité professionnelle - quelle que soit leur taille. Il ne concerne pas uniquement les entreprises technologiques : dès lors que vos collaborateurs utilisent ChatGPT, Microsoft Copilot, Google Gemini ou tout outil d’IA similaire au quotidien, vous êtes directement concerné.
Ce que la loi impose concrètement
L’article 4 de l’AI Act, modifié par le règlement omnibus (UE) 2026/1744, demande aux employeurs de favoriser la maîtrise de l’IA des personnes qui utilisent un système d’intelligence artificielle dans un contexte professionnel. En langage simple : si vos collaborateurs utilisent l’IA au travail, vous devez prendre des mesures pour qu’ils l’utilisent avec discernement, et la formation est le moyen le plus simple.
Les amendes les plus lourdes de l’AI Act, jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial, visent les pratiques interdites. L’article 4 ne prévoit pas d’amende spécifique, mais l’entreprise doit pouvoir démontrer les mesures prises. La CNIL, désignée autorité nationale de contrôle, dispose des mêmes pouvoirs de sanction que ceux exercés dans le cadre du RGPD.
Ce que vous devez pouvoir prouver en cas de contrôle
Les traces des formations suivies par les collaborateurs qui utilisent l’IA. Une charte interne d’usage définissant les règles et responsabilités. Une preuve que vos équipes connaissent leurs obligations RGPD dans l’usage des outils d’IA générative.
Notre formation certifiée Qualiopi vous permet de cocher l’ensemble de ces cases en une seule session. Chaque participant reçoit une attestation individuelle de fin de formation, utile pour documenter votre démarche.
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Éligible au Plan de Développement des Compétences, notre formation peut être prise en charge par votre OPCO selon les règles de votre branche. Le niveau de prise en charge dépend des règles de votre branche. Notre équipe vous accompagne dans la constitution de votre dossier de financement.
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Les formations Skillevos peuvent être financées par votre OPCO (Opérateur de Compétences) dans le cadre du Plan de Développement des Compétences. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale du coût de la formation, selon les règles propres à chaque OPCO.
Grâce à notre certification Qualiopi - Actions de formation, Skillevos est éligible au financement OPCO pour toutes ses formations professionnelles, notamment celles liées à l’intelligence artificielle, la transformation digitale et l’acculturation des équipes.